Ministère d'Intérieur

Pour mes chers amis de France - Une explication comment les documents sont travaillés à l'intérieur de du ministère de l'intérieur:

1. Un petit rappel du processus à MOI le représentant de l’orphelinat dépose tous les originaux des documents haïtiens pertinents au Bureau de l’Immigration. Ce dossier comprend le certificat de naissance, papiers d’archives – ce qui est un genre de document notarié authentifiant la naissance; les documents d’adoption, etc. On donne au représentant de l’orphelinat un reçu portant un numéro – le numéro du dossier du Ministère de l’Intérieur.

2. Le département de l’Immigration apporte le dossier au Ministère de l’Intérieur et on l’achemine à l’Unité Juridique où les avocats revoient le dossier afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs.

3. Pendant que le dossier est au sein du Ministère de l’Intérieur, le représentant de l’orphelinat doit y aller et remplir le « formulaire long » ou le « formulaire d’entrevue » où l’on ajoute d’autres informations concernant la famille biologique, l’enfant adopté et la famille qui adopte. Ce formulaire de deux pages est rempli et on y appose des photos de l’enfant et des parents adoptants. Ce formulaire reste au Ministère de l’Intérieur pour les fins d’archives des enfants adoptés qui quittent le pays.

4. Le représentant de l’orphelinat doit s’informer auprès des préposés au Ministère de l’Intérieur s’il y a des erreurs dans les documents. Le cas échéant, le représentant de l’orphelinat doit les faire corriger. Le représentant de l’orphelinat rapporte tout document corrigé avant que le dossier soit signer et régler.

5. Le Directeur des Affaires politiques signe une lettre autorisant l’émission du passeport. À ce stade, un préposé du Ministère de l’Intérieur rapporte le dossier et la lettre au Ministère de l’Immigration.

6. À ce stade, le représentant de l’orphelinat cherche les documents à l’Immigration et prépare la demande de passeport. La demande et les photos sont déposées à l’Immigration et on émet un passeport haïtien au nom de l’enfant selon l’adoption.